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La réglementation

Conformément au Code de l'action sociale et des familles (CASF), l'activité professionnelle est complétée par un soutien médical, socio-éducatif ou psychologique. Les dispositions du Code du travail s’appliquent aux ESAT en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Mais la personne handicapée accueillie en ESAT n’a pas le statut de salarié soumis au Code du travail. Elle ne bénéficie pas d’un contrat de travail et ne peut faire l’objet d’un licenciement. Cependant, elle doit signer, avec l’ESAT, un contrat de soutien et d’aide par le travail.